Une opération menée en collaboration avec act for sport.
La société techFAST1 SA et sa marque « betFIRST », société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 3, rue de l'Industrie, L-8399 Windhof, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous numéro B.263.072.
techFAST1 et sa marque betFIRST a souhaité soutenir le football, le basket-ball et le cyclisme amateur belge en sponsorisant 180 clubs via l'opération #sponsorFIRST . Les clubs gagnants recevront une dotation en matériel floqué du logo de la marque betFIRST.
Cette opération est accessible via le site internet suivant : www.sponsorfirst.be.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante dans les présentes Conditions Générales :
Conditions générales : désigne les présentes conditions générales de participation à l’Opération.
Inscription : désigne l'inscription du Participant via le Site Internet conformément à l'article 6 permettant à ce dernier de participer à l'Opération.
Opération : désigne l'opération proposée par betFIRST permettant de sélectionner les Participants via Inscription afin de bénéficier du Parrainage
Participant : désigne un club de sport amateur, sous forme associative, ayant effectué une Inscription.
Participant parrainé : désigne le Participant sélectionné pour bénéficier du Parrainage
Politique de confidentialité : fait référence à la politique de confidentialité de act for sport accessible ici : www.sponsorfirst.be/fr/politique-de-confidentialite
Site web : désigne le site internet proposant l'Opération et disponible à l'adresse suivante : https://www.sponsorfirst.be.
Parrainage : désigne la mise à disposition accordée au Participant, par betFIRST, de vêtements de sport portant le logo betFIRST, dans les conditions de l'article 7.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du Site Internet.
Accord : désigne le contrat de parrainage qui sera signé entre les Participants Parrainés et betFIRST.
2.1 Les présentes Conditions Générales régissent (i) les conditions d'utilisation du Site Internet par l'Utilisateur (ii) les conditions dans lesquelles le Participant peut communiquer à betFIRST ses informations afin que son Club s'inscrive à l'Opération.
2.2 Les présentes Conditions Générales remplacent tous documents, accords et communications antérieurs, y compris verbaux ou de toute autre nature.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent dès leur acceptation par l'Utilisateur ou le Participant.
4.1 Les présentes Conditions Générales sont communiquées à l'Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet. Ils sont également disponibles lors de l'inscription de l'Utilisateur.
4.2 En cliquant sur le bouton « VALIDER », l'Utilisateur reconnaît avoir lu et déclare accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales. En accédant au Site Internet, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et déclare accepter les conditions d'utilisation du Site Internet, telles que prévues notamment à l'article 5 des Conditions Générales.
4.3 Toute Inscription suppose l'acceptation sans réserve par le Participant et le respect de l'intégralité des termes des présentes Conditions Générales.
4.4 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’Inscription du Participant. Les présentes Conditions Générales, telles qu'acceptées par le Participant lors de l'Inscription, resteront applicables pendant toute la durée de l'Opération.
4.5 betFIRST se réserve le droit de modifier les Conditions Générales partiellement ou totalement, pour les besoins et selon l'évolution de l'Opération, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par betFIRST et acceptées par le Participant.
4.6 S'il accepte les Conditions Générales au nom d'une personne morale, l'Utilisateur certifie qu'il a le droit et l'autorité pour le faire.
Pour la bonne gestion du Site, betFIRST peut à tout moment :
betFIRST ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
betFIRST n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l'Utilisateur renonce à toute action contre betFIRST pour ce motif. Si betFIRST venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire du fait de l'utilisation par l'Utilisateur du Site Internet, betFIRST pourrait se retourner contre l'Utilisateur pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6.1 Le Site Internet peut être consulté par les ordinateurs sur lesquels un logiciel actuel est installé (navigateur, système d'exploitation, etc.). betFIRST ne garantit aucune compatibilité et ne pourra être tenu responsable si l'utilisateur ne parvient pas à consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires pour assurer la connectivité avec le Site.
6.2 Lors de l'accès au Site ou à son contenu, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas, de quelque manière que ce soit et quel que soit le moyen technique utilisé :
6.3 L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour éviter que son équipement ou ses données ne soient affectés par des virus, bugs, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant de toute nature.
6.4 Afin d'accéder ou d'utiliser certaines parties du site Web, l'utilisateur peut être amené à s'inscrire ou à devenir membre. Dans ce cas, lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à assurer leur mise à jour régulière. Si tel n'est pas le cas, betFIRST sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur, ou de refuser à l'utilisateur l'accès à tout ou partie du Site ou de son contenu.
6.5 Le cas échéant, l'utilisateur s'engage à garder secrets son identifiant et son mot de passe et à ne pas les partager avec des tiers. L'utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite à son insu. En cas de doute sur la confidentialité du mot de passe, il appartient à l'utilisateur de le modifier immédiatement ou d'en informer betFIRST par écrit dans les plus brefs délais.
6.6 L'utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées via le Site Internet puissent évoluer. Ainsi, certaines fonctionnalités pourront être supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'Utilisateur puisse considérer que l'accès à une fonctionnalité particulière constitue un droit acquis. De même, le Prestataire décidera seul d'inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site.
7.1 Pour pouvoir participer à l'Opération, le Participant doit au préalable s'inscrire sur le Site Internet en renseignant notamment sur le premier formulaire : nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone, code postal, ville, nom du club. (au complet), fonction principale au sein du club, qu'il soit ou non en charge des achats de matériel au sein du club. Puis, sur un deuxième formulaire : code postal du club, ville du club, si le club est affilié à une fédération, nombre de licenciés, niveau de la 1ère équipe, nombre total d'équipes, nombre d'équipes seniors masculines, nombre de seniors féminines, le nom de la marque principale d'équipement textile du club, la couleur principale des équipes, le nom de la marque principale d'équipement de ballon, si le club est sous contrat d'exclusivité avec un équipementier ? (qui lui interdit de s'approvisionner auprès d'un autre équipementier), si le club est sponsorisé par un concurrent betFIRST, si le club possède une page Facebook, si le club possède une page Instagram, si le club possède un compte TikTok et si le club a un compte Twitter.
7.2 Un email confirmant la création de l’Inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse email fournie.
7.3 Le Participant pourra s'inscrire à partir du lundi 2 septembre 2024 à 18h. (heure de Paris) jusqu'au lundi 23 septembre 2024 à 18h. (heure de Paris) inclus.
7.4 Les données demandées sont collectées par act for sport conformément à la politique de confidentialité (lien) aux fins de la bonne exécution de l’Opération. En conséquence, le Participant est informé du fait que les informations demandées devront être dûment fournies par lui avant toute participation à l'Opération.
7.5 act for sport se réserve le droit de demander au Participant toute information manquante ou complémentaire nécessaire à la bonne participation à l'Opération.
7.6 Les informations fournies doivent être complètes, exactes et à jour, ce que le Participant garantit. En cas de modification de l'une des informations fournies lors de l'Opération, le Participant s'engage à mettre à jour ces informations afin d'en maintenir l'exactitude en informant act for sport des modifications à apporter.
8.1 betFIRST sélectionnera :
Le but de la sélection est que les participants sélectionnés soient répartis sur le territoire belge. Les inscriptions qui ne respectent pas ces termes et conditions ne seront pas considérées.
Les noms des Participants sélectionnés (les « Participants Parrainés ») seront révélés via le Site Internet au plus tard le lundi 30 septembre 2024 à 18h00, ce que le Participant autorise expressément, ce dernier garantissant en outre de bénéficier de tous les avantages nécessaires, droits et pouvoirs dans ce but.
Les Participants Parrainés recevront un email les informant du bénéfice du Parrainage au plus tard le mardi 1 octobre 2024 à 18h00.
Un accord de parrainage sera signé entre betFIRST et chacun des participants parrainés.
8.2 Contenu de parrainage
8.2.1 Le Participant Parrainé bénéficiera du Parrainage consistant en la fourniture de tenues de sport, en fonction du sport, composées :
8.2.2 Les Participants Parrainés ayant validé la commande de leurs Tenues avant le mercredi 20 novembre 2024 seront livrés au plus tard le mardi 11 février 2024. Les modalités de livraison des Tenues seront précisées aux Participants Parrainés par email.
Article 9. Force majeure
La responsabilité des Parties ne saurait être engagée ou recherchée dans le cas où l'exécution de l'une de ses obligations serait empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure, tel qu'apprécié par la jurisprudence et défini à l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophes naturelles, d'incendies, de dysfonctionnements ou d'interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement en tout ou partie par une décision de justice ayant autorité de chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.
La structure générale, les logiciels, les textes, les images, le son, le savoir-faire, les dessins, les graphismes et tout autre élément composant le site ainsi que la manière dont ce dernier est agencé, sont la propriété de betFIRST et/ou d'act for sport. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de betFIRST et act for sport est interdite et constitue une contrefaçon au sens des lois françaises et belges sur la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les bases de données figurant sur le site. betFIRST est propriétaire de tous les droits relatifs à ses marques et logos, qui sont déposés. Il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse de betFIRST. act for sport est propriétaire de tous les droits relatifs à ses marques et logos qui sont déposés. Il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse d'act for sport.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque cause que ce soit, déclarées nulles en tout ou partie par une décision de justice ayant autorité de chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales sont uniquement à titre de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien le sens ou la portée des dispositions auxquelles ils se réfèrent.
Les présentes conditions générales et tout contrat (y compris la politique de confidentialité), le cas échéant, représentent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présents termes et conditions ne peut ou ne sera considérée comme contredisant, modifier ou affecter de quelque manière que ce soit les termes de ces termes et conditions.
De plus, les présentes conditions générales et tout contrat (y compris la Politique de confidentialité), le cas échéant, remplacent tout accord antérieur entre les parties et s'appliquent à tout nouvel accord.
En naviguant sur le Site, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, en vous inscrivant via tout formulaire disponible sur le Site, en contactant betFIRST ou act for sport ou en concluant un contrat avec elles, l'utilisateur fournit à ces dernières des données personnelles tels que, mais sans s'y limiter, son adresse IP dynamique et/ou son adresse e-mail.
La protection des données personnelles et la gestion des cookies sont réalisées par act for sport conformément à sa Politique de Confidentialité et sa Politique de Cookies, disponibles sur le Site aux liens suivants : www.sponsorfirst.be/fr/cookies
15.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Belge.
15.2 Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation des Conditions Générales ou du Parrainage sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.